Conditions Utilisation


Sommaire

1. Objet & acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après
« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site supportages.com
(le « Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir
pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Le Site s’adresse principalement à un public B2B
(professionnels/entreprises) et présente des informations, produits et
services liés aux solutions de supportage, chemins de câbles et
accessoires
. Sauf mention contraire, le Site ne constitue ni
un conseil juridique, fiscal, financier, d’ingénierie ou d’installation
.

2. Éditeur & contacts

Le Site est édité par [Raison sociale complète] ([forme
juridique]
), immatriculée sous le n° [SIREN/SIRET],
dont le siège social est situé [Adresse complète].

Contact : [contact@supportages.com]
— Tél. [+33 …]

Directeur de la publication : [Nom & fonction]
— Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] ([adresse]
[tél.])

Consultez également notre Mentions
légales
.

3. Accès au site

  • Le Site est accessible 24/7, sauf interruption
    programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de
    force majeure.
  • Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité, sans obligation
    de résultat
    . Aucune indemnité ne peut être due en cas
    d’indisponibilité.
  • Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et
    de la configuration (navigateur à jour, sécurité, etc.).

4. Comptes & espace professionnel

La création d’un compte ou l’accès à un espace pro (si proposé)
suppose de fournir des informations exactes et de sécuriser
vos identifiants
. Toute activité réalisée via votre compte est
réputée effectuée par vous.

  • Interdiction d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer un
    compte pour autrui sans autorisation.
  • Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation
    des CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité.

5. Contenus & exactitude des informations

Les informations techniques, photos/visuels, fiches produits et
documents sont fournis à titre indicatif et peuvent
évoluer (références, dimensions, normes, disponibilités). Malgré le
soin apporté, des erreurs peuvent subsister.

Avant tout usage, installation ou commande, vérifiez la compatibilité
avec votre environnement (charges, normes, sécurité) et sollicitez au
besoin un professionnel qualifié.

6. Contributions des utilisateurs

Vous pouvez être amené à publier des commentaires, avis ou contenus.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas publier de
contenus illicites, diffamatoires, haineux, injurieux, trompeurs,
publicitaires non sollicités, ou violant des droits de tiers.

Vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive,
mondiale, gratuite
pour héberger, reproduire et diffuser vos
contenus aux fins de fonctionnement du Site. Nous pouvons modérer,
refuser ou retirer tout contenu à notre seule appréciation.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos, marques, bases de
données, architecture, codes) sont protégés par le droit d’auteur et le
droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification,
extraction, traduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable
est interdite.

Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs
titulaires respectifs.

8. Liens & services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites/services tiers. Nous
n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques et
déclinons toute responsabilité à cet égard. Consultez leurs
conditions/politiques.

9. Commandes, devis & services

Le Site peut permettre des demandes de devis ou de
commande. Les modalités contractuelles (prix, délais,
livraison, garanties, SAV, etc.) sont précisées dans nos Conditions générales de vente
(CGV)
ou accords spécifiques.

  • À défaut de CGV en ligne, les offres sont soumises à
    validation
    par un devis signé ou une confirmation écrite.
  • Les conseils fournis sur le Site sont informels et ne
    sauraient remplacer une étude technique ni l’intervention d’un
    installateur qualifié.

10. Garanties, responsabilité & limitation

  • Le Site est fourni « en l’état » sans garantie
    d’absence d’erreurs ou d’interruptions.
  • Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité pour
    tout dommage direct lié à l’usage du Site est, au total, limitée
    à [€ montant plafond] ou aux sommes payées par vous au titre de l’usage
    du Site sur les 12 derniers mois (le plus bas des deux)
    .
  • Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages
    indirects
    (perte de chance, perte de données, manque à
    gagner), ainsi que pour tout manquement dû à un tiers, à l’utilisateur,
    à un cas de force majeure ou au réseau internet.

Cette clause n’exclut pas les responsabilités qui ne
peuvent l’être en droit français.

11. Sécurité & intégrité du site

Il est interdit (i) d’accéder ou de tenter d’accéder à des zones non
publiques, (ii) de sonder/altérer les systèmes, (iii) d’introduire des
virus/bots/scripts, (iv) de perturber le fonctionnement (DoS/DDos), (v)
de contourner les mesures techniques de protection.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Elle précise vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) et nos
bases légales de traitement.

13. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies/traceurs conformément à notre section dédiée et au
bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos choix :

  • Nécessaires fonctionnement et sécurité
  • Mesure d’audience statistiques (soumis
    à consentement si non exemptés)
  • Fonctionnels préférences
  • Marketing personnalisation publicitaire

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement
hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, grève,
panne générale, décision administrative, etc.).

15. Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au Site ou à un compte en cas de
violation des CGU, menace à la sécurité, fraude présumée, ou requête
d’une autorité. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte (si
existant) via [contact@supportages.com].

16. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout
litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève de
la compétence exclusive des [Tribunaux de …], sous
réserve des règles d’ordre public (par ex. compétence du lieu du
défendeur, consommateurs, etc.).

17. Dispositions diverses

  • Nullité partielle : si une clause est invalide,
    les autres subsistent.
  • Preuve : les journaux, logs et enregistrements
    informatiques font foi entre les parties.
  • Non-renonciation : l’absence d’exercice d’un
    droit ne vaut pas renonciation.
  • Cession : nous pouvons céder le Site ou les CGU
    dans le cadre d’une restructuration/groupe, sous réserve du respect du
    RGPD.

18. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour des raisons légales, techniques
ou opérationnelles. La version en ligne à la date de votre visite
s’applique. En cas de changement majeur, une information raisonnable
sera fournie.

19. Contact

[Raison sociale][Adresse postale]
Tél. : [+33 …] — E-mail : [contact@supportages.com]

Pour toute question sur les présentes CGU ou pour
signaler un contenu, contactez-nous.



Supportage Professionnel
Résumé de la politique de confidentialité

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